Faute grave et mise à pied conservatoire : les délais qui font tomber un licenciement
Une faute grave avérée ne suffit pas : la procédure doit être engagée vite et conduite dans les délais. Tour d’horizon des échéances à tenir.
Actualités
Des analyses pratiques pour les employeurs et les dirigeants : ce qui change, ce qu’il faut vérifier, comment réagir.
Heures déclarées en télétravail : comment l’employeur peut-il les contester ?
Face à un décompte d’heures établi par le salarié lui-même, l’employeur doit répondre avec ses propres éléments. En télétravail, les traces d’activité peuvent faire la différence, à condition d’être licites.
Contrainte URSSAF : quinze jours pour faire opposition, mode d’emploi
La contrainte est le dernier acte avant l’exécution forcée. L’employeur dispose de quinze jours pour former une opposition motivée : voici comment les utiliser.
Cession d’entreprise : anticiper le volet social
Contentieux latents, risques URSSAF, information des salariés : dans une cession, le volet social se prépare avant la signature.
Signalement de harcèlement : conduire l’enquête interne
Dès qu’un salarié signale des faits de harcèlement, l’employeur doit agir. La rapidité et la rigueur de l’enquête interne seront examinées en cas de litige.
Rupture conventionnelle : les points de vigilance pour l’employeur
Simple en apparence, la rupture conventionnelle reste un contrat : sa validité dépend du consentement du salarié et du respect d’un calendrier précis.
Matinales droit social : le programme de la saison 2026-2027
Un jeudi par mois, de 8 h 30 à 10 h, le cabinet réunit dirigeants, DRH et juristes d’entreprise autour d’un thème d’actualité. Voici les prochaines dates.
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Parlons de votre situation
Quelques lignes suffisent pour un premier échange. Après vérification de l’absence de conflit d’intérêts, un avocat du cabinet fait le point avec vous sur les enjeux, les délais et les options.