Des analyses pratiques pour les employeurs et les dirigeants : ce qui change, ce qu’il faut vérifier, comment réagir.
Une mesure de protection peut devenir une source de responsabilité : les enseignements de l’arrêt Mbappé–PSG. CA Paris, pôle 1, chambre 10, 3 septembre 2026, RG n° 25/09701…
Droit des sociétés | Cass. com., 14 octobre 2026, n° 25-12.466, publié au Bulletin Une prime versée, comptabilisée et apparemment acceptée par les associés peut-elle être réclamée plusieurs…
Cass. com., 7 octobre 2026, n° 24-10.131 • Publié au Bulletin Une cession de parts sociales peut être annulée alors même que tous les associés l’ont approuvée. Dans…
Cass. 3e civ., 1er octobre 2026, n° 25-14.711 • Publié au Bulletin Par un arrêt du 1er octobre 2026, la Cour de cassation confirme un principe important en…
Un salarié n'atteint pas le niveau attendu. Avant le licenciement, il y a le management de la non-performance : un accompagnement structuré, dans la durée, qui donne une vraie chance au salarié et protège l'entreprise.
Résiliation d’un contrat clé, prêt devenu exigible, exclusivité perdue : comment repérer et neutraliser les clauses de changement de contrôle avant de céder ou de racheter une société.
Un arrêt majeur de la Cour de cassation du 3 septembre 2026 remet en cause les pratiques en matière de baux commerciaux. Une clause prévoyant une augmentation forfaitaire…
De nombreux dirigeants acquièrent leurs locaux professionnels par l’intermédiaire d’une SCI afin de dissocier leur patrimoine immobilier de leur activité opérationnelle. Cette organisation est parfaitement admise et constitue…
Lorsqu’un dirigeant actionnaire quitte l’entreprise, la signature de l’acte de cession n’est qu’une pièce de l’opération. Pacte d’actionnaires, mandat social, contrat de travail, comptes courants, conventions entre associés…
Vous constatez une baisse durable de votre activité ? Perte d’un client important, diminution des commandes, ralentissement du marché : de nombreuses PME se retrouvent confrontées à une…
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