Faute grave et mise à pied conservatoire : les délais qui font tomber un licenciement
Une faute grave avérée ne suffit pas : la procédure doit être engagée vite et conduite dans les délais. Tour d’horizon des échéances à tenir.
Droit du travail
Heures déclarées en télétravail : comment l’employeur peut-il les contester ?
Face à un décompte d’heures établi par le salarié lui-même, l’employeur doit répondre avec ses propres éléments. En télétravail, les traces d’activité peuvent faire la différence, à condition d’être licites.
Signalement de harcèlement : conduire l’enquête interne
Dès qu’un salarié signale des faits de harcèlement, l’employeur doit agir. La rapidité et la rigueur de l’enquête interne seront examinées en cas de litige.
Rupture conventionnelle : les points de vigilance pour l’employeur
Simple en apparence, la rupture conventionnelle reste un contrat : sa validité dépend du consentement du salarié et du respect d’un calendrier précis.
Recevoir la lettre droit social
L’actualité du droit du travail et de la sécurité sociale, analysée pour les employeurs. Désinscription à tout moment.
Parlons de votre situation
Quelques lignes suffisent pour un premier échange. Après vérification de l’absence de conflit d’intérêts, un avocat du cabinet fait le point avec vous sur les enjeux, les délais et les options.