Au-delà du droit social, le cabinet accompagne la vie de l’entreprise, de ses contrats jusqu’à sa cession. Jean Ouedraogo, avocat of counsel, intervient en cessions et acquisitions, en droit des sociétés et en contentieux des affaires ; l’audit social des opérations est conduit avec un avocat spécialiste en droit du travail.
Travailler avec un même cabinet sur le social et les affaires a un intérêt concret : lors d’une cession, l’audit social de la cible est traité en même temps que la garantie de passif ; lors d’un conflit avec un dirigeant, le mandat social et le contrat de travail sont analysés ensemble.
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Oui : choix de la forme sociale, rédaction des statuts et du pacte d’associés, puis secrétariat juridique annuel.
Le prix dépend de la taille de l’opération et du travail réellement attendu : audit préalable, rédaction ou négociation des actes, garantie de passif, volet social. Le cabinet travaille au forfait dès que le périmètre peut être délimité, et vous le chiffre après un premier échange.
C’est justement à deux que le pacte est le plus utile : les statuts organisent le fonctionnement de la société, pas les relations entre associés. Sortie de l’un, blocage à 50-50, entrée d’un investisseur, décès, non-concurrence : ce sont des situations qui ne se règlent bien qu’écrites à l’avance, quand les intérêts sont encore alignés.
Relance écrite, puis mise en demeure motivée, qui fait courir les intérêts et prépare la suite. Si la créance n’est pas sérieusement contestable, l’injonction de payer ou le référé provision permettent d’obtenir un titre rapidement, sans attendre un jugement au fond. Le choix dépend du montant, de la qualité des pièces et de la solvabilité du débiteur : mieux vaut en discuter avant d’engager des frais.
Oui, si la relation était établie et suivie dans le temps : la rupture doit alors être précédée d’un préavis écrit tenant compte de son ancienneté et des usages du secteur. À défaut, la rupture est brutale et ouvre droit à indemnisation, calculée sur la marge perdue pendant le préavis qui aurait dû être respecté. Le dossier se prépare avec les commandes, la correspondance et le chiffre d’affaires des dernières années.
Le choix se joue sur trois points : le statut social et le coût de la protection du dirigeant, la liberté d’organiser la gouvernance et l’entrée d’associés, et la fiscalité des distributions. Aucune forme n’est meilleure en soi ; la bonne question est celle de votre projet à trois ans, pas celle du formulaire de création.
Oui. Le cabinet est installé à Saint-Maur-des-Fossés et intervient auprès d’entreprises de toute l’Île-de-France, et partout en France devant les juridictions qui n’exigent pas de postulation. Les rendez-vous se tiennent au cabinet, par téléphone ou en visioconférence.
Quelques lignes suffisent pour un premier échange. Après vérification de l’absence de conflit d’intérêts, un avocat du cabinet fait le point avec vous sur les enjeux, les délais et les options.