Redressement de cotisations, reconnaissance d’un accident du travail, action en faute inexcusable : les enjeux financiers sont lourds et les délais très courts. Nous défendons les employeurs devant les organismes, les commissions de recours amiable et le pôle social du tribunal judiciaire.
Ce contentieux obéit à une procédure propre, où chaque étape conditionne la suivante : une lettre d’observations restée sans réponse, une mise en demeure non contestée, une contrainte laissée sans opposition, et la discussion se referme. Nous intervenons le plus tôt possible, idéalement dès le contrôle.
Sécurité sociale, 2026
Oui, contre la plupart des décisions des organismes de sécurité sociale, la saisine de la commission de recours amiable est un préalable obligatoire. Le délai figure sur la décision contestée ; il est en principe de deux mois.
Rappel dans un délai habituel de 2 heures. 24 heures sur 24.
Quelques lignes suffisent pour un premier échange. Après vérification de l’absence de conflit d’intérêts, un avocat du cabinet fait le point avec vous sur les enjeux, les délais et les options.