Vous constatez une baisse durable de votre activité ?
Perte d’un client important, diminution des commandes, ralentissement du marché : de nombreuses PME se retrouvent confrontées à une même difficulté. L’entreprise conserve ses salariés mais ne dispose plus d’une charge de travail suffisante pour les occuper durablement.
Dans cette situation, plusieurs solutions peuvent être envisagées avant d’en arriver au licenciement économique.
Première étape : vérifier la réalité des difficultés économiques
Un simple ressenti ne suffit pas.
L’employeur doit pouvoir s’appuyer sur des éléments objectifs : baisse du chiffre d’affaires, pertes d’exploitation, dégradation de la trésorerie ou nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise.
Cette analyse est essentielle car le motif économique constitue la base de toute la procédure.
Deuxième étape : rechercher des solutions alternatives
Selon les circonstances, il peut être préférable d’envisager :
- l’activité partielle ;
- une réorganisation de l’entreprise ;
- le non-remplacement de certains départs ;
- une modification de l’organisation du travail ;
- un accord collectif adapté à la situation de l’entreprise.
Troisième étape : rechercher les possibilités de reclassement
Avant tout licenciement économique, l’employeur doit rechercher les postes disponibles susceptibles d’être proposés aux salariés concernés.
Cette obligation est souvent au cœur des contentieux prud’homaux.
Pour en savoir plus sur le PSE, lisez Licencier 10 salarié ou plus dans une PME : explications
Quatrième étape : déterminer la procédure applicable
La procédure dépend notamment :
- du nombre de salariés concernés ;
- de l’effectif de l’entreprise ;
- de l’existence ou non d’un CSE.
Dans certaines situations, un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) devra être mis en place. Dans d’autres, une procédure plus légère sera applicable.
Cinquième étape : sécuriser les licenciements
Ordre des licenciements, consultation du CSE, convocation des salariés, proposition du CSP, information de l’administration : chaque étape doit être anticipée avec rigueur.
Une erreur de procédure peut remettre en cause l’ensemble des licenciements réalisés.
Chaque situation étant particulière, un diagnostic préalable permet généralement d’identifier les solutions les plus adaptées et les risques associés avant toute annonce aux salariés. Et l’anticipation paie !
Cet article présente des règles générales à sa date de publication ; il ne constitue pas une consultation. Pour une situation particulière, contactez le cabinet.