Cession d’une société de services techniques à un groupe national
Transmettre l’entreprise à un groupe du secteur dans un calendrier contraint, après avoir mis en place le schéma de transmission choisi par le dirigeant.
Les faits
Après plusieurs années de croissance, le dirigeant-fondateur d’une société de services techniques aux entreprises décide de céder son entreprise à un groupe national du secteur.
La question
Comment sécuriser les engagements du cédant, en particulier la garantie d’actif et de passif, tout en mettant en place avant la vente le schéma de transmission retenu, dans le calendrier imposé par l’opération ?
Notre intervention
Analyse critique de la lettre d’intention et des projets d’actes ; négociation de la garantie d’actif et de passif ; constitution d’une société holding et apport préalable d’une partie des titres ; traitement des obligations envers les salariés liées au projet de cession ; coordination avec l’expert-comptable, le commissaire aux apports et les conseils de l’acquéreur.
L’issue
L’opération a été menée à son terme dans le calendrier contraint fixé par les parties. Les engagements du dirigeant cédant ont été sécurisés et le schéma de transmission retenu était en place au jour de la cession. Cession de plusieurs millions d’euros.
Présentation anonymisée, dans le respect du secret professionnel. Chaque dossier est singulier : l’issue d’une affaire ne préjuge pas de celle d’une autre.
- Client
- Dirigeant-fondateur d’une société de services aux entreprises
- Domaine
- Droit des affaires
- L’issue
- Opération menée à son terme dans le calendrier, engagements du cédant sécurisés.
Votre situation ressemble à celle-ci ?
Quelques lignes suffisent pour un premier échange. Après vérification de l’absence de conflit d’intérêts, un avocat du cabinet fait le point avec vous sur les enjeux, les délais et les options.