Sortie d’un dirigeant actionnaire fondateur d’une société valorisée plusieurs dizaines de millions d’euros
Les faits
Un dirigeant actionnaire quitte le capital d’une société valorisée plusieurs dizaines de millions d’euros. La cession de ses actions s’inscrit dans une réorganisation plus large : répartition des pouvoirs, maintien de certaines fonctions opérationnelles, accords antérieurs entre associés, prêts intragroupe et gouvernance.
La question
Comment organiser ce départ pour que la cession soit sécurisée, et qu’aucun engagement antérieur, aucune créance ni aucune ambiguïté sur les fonctions futures du dirigeant ne puisse rouvrir le dossier après la signature ?
Notre intervention
Recensement de l’ensemble des liens entre le dirigeant, la société et les associés ; vérification des titres cédés ; résiliation ou adaptation des accords antérieurs devenus sans objet ; définition du périmètre des fonctions conservées ; traitement des prêts intragroupe ; révision de la gouvernance ; rédaction d’une documentation cohérente réunissant l’acte de cession, les décisions sociales et les actes complémentaires.
L’issue
La cession a été signée avec une documentation d’ensemble, qui règle dans un même mouvement le sort des titres, des accords antérieurs, des créances et des fonctions du dirigeant.
Présentation anonymisée, dans le respect du secret professionnel. Chaque dossier est singulier : l’issue d’une affaire ne préjuge pas de celle d’une autre.
- Client
- Groupe international de nouvelles technologies
- Domaine
- Droit des affaires
- Expertise
- Droit du travail
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