Audit d’acquisition : savoir ce que vous achetez
Avant de racheter une entreprise, il faut savoir précisément ce que l’on achète. Nous menons l’audit juridique et l’audit social ensemble, chiffrons les risques et les traduisons dans le prix, la garantie ou les conditions de la vente.
Vous êtes dans l’une de ces situations
- Vous avez signé une lettre d’intention et l’audit commence
- Vous rachetez une PME sans service juridique ni service RH
- Vous voulez mesurer le passif social d’une cible
- Vous êtes cédant et préparez la mise à disposition des informations
Ce que nous faisons pour vous
- Audit juridique Titres et statuts, pactes, sûretés, contrats clés et clauses de changement de contrôle, baux commerciaux, contentieux.
- Audit social Contrats de travail, durée du travail et forfaits jours, rémunérations, accords collectifs, représentation du personnel, contentieux, conformité URSSAF.
- Rapport et recommandations Points d’alerte classés par gravité, chiffrage, traduction en ajustement de prix, déclarations, garanties ou conditions suspensives.
- Audit côté cédant Revue préalable de l’entreprise pour corriger avant la vente ce que l’acquéreur relèverait.
Points de vigilance
Les conventions de forfait jours
Une convention de forfait conclue sans accord collectif conforme, ou sans suivi effectif de la charge de travail, peut être privée d’effet : le salarié réclame alors des heures supplémentaires sur trois ans.
C. trav., art. L.3121-58 et s.
Les clauses de changement de contrôle
Des contrats importants (clients, fournisseurs, financements) peuvent être résiliés en cas de changement d’actionnaire. Ils se repèrent pendant l’audit et se traitent avant la signature.
Le transfert des salariés en cas de cession du fonds
Les contrats de travail en cours sont transférés de plein droit à l’acquéreur du fonds, avec leur ancienneté et leurs avantages.
C. trav., art. L.1224-1
Questions fréquentes
Un audit est-il utile pour une petite entreprise ?
Oui, à condition d’être proportionné. Pour une cible d’une dizaine de salariés, quelques jours suffisent souvent à repérer les risques qui pèsent sur le prix.
Voir aussi
Parlons de votre situation
Quelques lignes suffisent pour un premier échange. Après vérification de l’absence de conflit d’intérêts, un avocat du cabinet fait le point avec vous sur les enjeux, les délais et les options.