Reprise d’un café-brasserie avec tabac, PMU et FDJ
Racheter un établissement réunissant restauration, débit de tabac, point PMU et point de vente FDJ, en s’assurant que chaque activité pourra être exploitée.
Les faits
Un couple d’entrepreneurs souhaite acquérir un café-brasserie parisien qui réunit une activité de restauration, un débit de tabac, un point PMU et un point de vente FDJ.
La question
Comment s’assurer que l’ensemble du fonds sera bien transmis et que chacune des activités réglementées, du tabac au PMU et à la FDJ, pourra être exploitée par les repreneurs ? Tout en gérant parfaitement les autorisations.
Notre intervention
Assistance des acquéreurs pendant les négociations ; analyse de la promesse et de l’acte de vente ; vérification des déclarations du vendeur ; contrôle des éléments du fonds (clientèle, bail commercial, matériel, licence, autorisations et agréments) ; sécurisation des conditions suspensives ; coordination avec le notaire chargé de l’opération.
L’issue
La vente a été finalisée après réalisation des conditions suspensives et obtention des agréments nécessaires à l’exploitation de l’ensemble des activités.
Présentation anonymisée, dans le respect du secret professionnel. Chaque dossier est singulier : l’issue d’une affaire ne préjuge pas de celle d’une autre.
- Client
- Couple d’entrepreneurs, acquéreurs
- Domaine
- Droit des affaires
- L’issue
- Vente finalisée après réalisation des conditions suspensives et obtention des agréments.
Votre situation ressemble à celle-ci ?
Quelques lignes suffisent pour un premier échange. Après vérification de l’absence de conflit d’intérêts, un avocat du cabinet fait le point avec vous sur les enjeux, les délais et les options.