Des analyses pratiques pour les employeurs et les dirigeants : ce qui change, ce qu’il faut vérifier, comment réagir.
Vous constatez une baisse durable de votre activité ? Perte d’un client important, diminution des commandes, ralentissement du marché : de nombreuses PME se retrouvent confrontées à une…
Une réforme qui a changé la donne Longtemps, l’entrepreneur individuel était exposé à un risque majeur : ses créanciers professionnels pouvaient poursuivre une grande partie de son patrimoine…
Une surprise fréquente pour les commerçants Beaucoup de commerçants pensent qu’une fois leur fonds de commerce vendu, leurs engagements cessent automatiquement. La réalité est parfois différente. Dans certains…
Le piège le plus fréquent du bail commercial Vous avez créé une société pour protéger votre patrimoine personnel. Le bail commercial est signé par la société. Les loyers…
Une faute grave avérée ne suffit pas : la procédure doit être engagée vite et conduite dans les délais. Tour d’horizon des échéances à tenir.
Face à un décompte d’heures établi par le salarié lui-même, l’employeur doit répondre avec ses propres éléments. En télétravail, les traces d’activité peuvent faire la différence, à condition d’être licites.
La contrainte est le dernier acte avant l’exécution forcée. L’employeur dispose de quinze jours pour former une opposition motivée : voici comment les utiliser.
Contentieux latents, risques URSSAF, information des salariés : dans une cession, le volet social se prépare avant la signature.
Dès qu’un salarié signale des faits de harcèlement, l’employeur doit agir. La rapidité et la rigueur de l’enquête interne seront examinées en cas de litige.
Simple en apparence, la rupture conventionnelle reste un contrat : sa validité dépend du consentement du salarié et du respect d’un calendrier précis.
Droit social, droit des affaires : choisissez vos sujets. Désinscription à tout moment.
Quelques lignes suffisent pour un premier échange. Après vérification de l’absence de conflit d’intérêts, un avocat du cabinet fait le point avec vous sur les enjeux, les délais et les options.