Droit du travail – HD AVOCATS : tout le droit des affaires dans le Val de Marne et à Paris

Nos avocats sont spécialisés en droit du travail

Nous avons à coeur de vous représenter, vous assister et plaider en justice, souvent le Conseil de prud’hommes.
Négocier et concilier, gérer complètement votre contentieux ; nous vous défendons devant les juridictions civiles, sociales, pénales, commerciales… Droits et obligations des employeurs et des salariés … Dans notre cabinet, nos avocats en droit social / droit du travail considèrent que leur matière s’intègre pleinement dans le « droit des affaires ». C’est souvent un maillon essentiel de l’entreprise. Le droit du travail ou, plus large, le « droit social », c’est aussi rédiger votre contrat de travail, vous conseiller sur les clauses que ce soit une clause de non concurrence ou une clause d’exclusivité ou encore une clause d’objectifs ou bien à la fin d’un cycle, quand il faut rompre le contrat de travail, par exemple en ayant recours à une rupture conventionnelle (qui peut même être une rupture conventionnelle collective !) ou un plan de départ volontaire ou que vous deviez licencier (licenciement économique, licenciement pour inaptitude, licenciement pour faute grave), nous rédigeons pour vous l’intégralité des documents nécessaires. Nos avocats et juristes en droit du travail s’emploient à faire du sur-mesure, il y a des missions récurrentes telles que l’organisation des élections professionnelles ou l’assistance dans le cadre de contrôle de l’inspection du travail voire de l’Urssaf, il est important d’être épaulé et d’avoir des lumières juridiques. En revanche, un accord d’entreprise sur le télétravail ou a fortiori un accord sur la durée du travail (convention de forfait jours ou forfait heures) est un vrai travail unique. Vous n’avez pas d’institutions représentatives du personnel ou de syndicats ? Qu’à cela ne tienne, un accord référendaire est sûrement possible.

Quel est le régime fiscal applicable à une rupture conventionnelle faisant l’objet d’une procédure irrégulière

14 janvier 2022
/
Maëlys DEFROCOURT
/
Droit du travail
Le Conseil d’Etat a rendu une décision le 21 juin 2021 (n°438532) précisant le régime fiscal applicable aux ruptures conventionnelles qui sont accompagnées d’un complément d’indemnités transactionnelles. Un salarié était
Lire plus

Les dernières mesures sanitaires à respecter par les employeurs

14 janvier 2022
/
Aurélie LAURENT – Avocate Responsable droit social
/
Droit du travail
/
activité partielle, coronavirus, covid-19, droit du travail, droit social, télétravail
Annoncées dès lundi 27 décembre 2021 par le premier ministre, lors d’une conférence de presse, le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a
Lire plus

Comment rompre un contrat en « alternance »?

19 octobre 2021
/
Aurélie LAURENT – Avocate Responsable droit social
/
Droit du travail
Le terme alternance est souvent employé pour décrire les situations dans lesquelles un salarié « alterne » entre des périodes de travail au sein d’une entreprise et des périodes d’enseignement auprès d’un
Lire plus

HD AVOCATS au Congrès des avocats d’entreprises

11 octobre 2021
/
Laurent HOUARNER – Avocat fondateur
/
Droit du travail
Être à la pointe, se former, croiser les regards sont des belles opportunités que notre cabinet a pu avoir lors du 29ème congrès de l’ACE, dont Laurent HOUARNER est secrétaire
Lire plus

Portée de l’acceptation par avenant au contrat de travail d’une rétrogradation disciplinaire

28 juillet 2021
/
Maëlys DEFROCOURT
/
Droit du travail, Droit Social
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 14 avril 2021 (n°19-12.180) répondant pour la première fois – selon nous – à la problématique de
Lire plus

Bref éclairage sur le pass sanitaire en cours d’adoption …

27 juillet 2021
/
Aurélie LAURENT – Avocate Responsable droit social
/
Droit du travail
Le projet de loi du 25 juillet 2021 – actuellement soumis à l’examen du conseil constitutionnel – prévoit à ce jour notamment un pass sanitaire dans les circonstances suivantes : Pour qui ?
Lire plus

Comment licencier 10 salariés ou plus pour motif économique dans une PME ?

4 mai 2021
/
Aurélie LAURENT – Avocate Responsable droit social
/
Droit du travail
Face à la situation actuelle, certaines PME vont devoir procéder à des licenciements collectifs de 10 salariés ou plus pour motif économique. Se pose alors la question de comment procéder.
Lire plus

La position de l’URSSAF transmise via rescrit social sur le traitement social – cotisations sociales et CSG CRDS – de l’indemnité forfaitaire de conciliation

11 mars 2021
/
Aurélie LAURENT – Avocate Responsable droit social
/
Droit du travail, Droit Social
En cas de contentieux prud’homal portant sur la contestation d’un licenciement, l’employeur et le salarié peuvent lors de l’audience devant le bureau de conciliation et d’orientation du conseil de prud’hommes
Lire plus

Face à la Covid, les employeurs peuvent s’appuyer sur leur service de santé au travail

15 décembre 2020
/
Aurélie LAURENT – Avocate Responsable droit social
/
Droit du travail, Droit Social
/
arrêt de travail, avocats droit du travail, avocats val-de-marne, covid, covid-19, droit du travail, hd avocats, médecin du travail, prévention, vaccination
En application de la loi du 14 novembre 2020 ayant autorisé la prorogation de l’état d’urgence, voici une nouvelle ordonnance comprenant des mesures destinées à aménager temporairement les modalités d’exercice
Lire plus