Rétrogradation disciplinaire : reprendre une procédure fragile
Deux fragilités repérées à temps : la procédure est reprise avant tout contentieux.
Les faits
Une direction des ressources humaines nous consulte après avoir proposé une rétrogradation disciplinaire à un salarié.
La question
La procédure suivie permettait-elle de maintenir la sanction si le salarié la contestait ?
Notre intervention
L’analyse fait apparaître deux fragilités : un grief retenu dans la proposition n’avait pas été évoqué lors de l’entretien préalable, et la tenue même de l’entretien aurait été difficile à prouver. Nous recommandons de retirer la proposition et de reprendre intégralement la procédure : nouvelle convocation, entretien documenté, griefs exposés, notification motivée.
L’issue
L’entreprise conserve son pouvoir de sanctionner, sur une procédure désormais régulière, plutôt que de défendre devant le juge une sanction exposée à l’annulation.
Présentation anonymisée, dans le respect du secret professionnel. Chaque dossier est singulier : l’issue d’une affaire ne préjuge pas de celle d’une autre.
- Client
- Conseil d’une direction des ressources humaines
- Domaine
- Droit du travail
- L’issue
- Proposition retirée, procédure reprise sur des bases régulières avant tout contentieux.
- Expertise
- Procédure disciplinaire
Votre situation ressemble à celle-ci ?
Quelques lignes suffisent pour un premier échange. Après vérification de l’absence de conflit d’intérêts, un avocat du cabinet fait le point avec vous sur les enjeux, les délais et les options.