La meilleure défense se prépare avant le litige : des contrats adaptés, un temps de travail suivi, des pratiques documentées. Nous intervenons comme le conseil permanent de votre direction, ponctuellement ou dans le cadre d’un accompagnement à l’année.
Il suppose un accord collectif qui l’autorise et un suivi effectif de la charge de travail ; à défaut, la convention de forfait peut être privée d’effet et des heures supplémentaires réclamées.
C. trav., art. L.3121-58 et s.
Aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance.
C. trav., art. L.1222-4
Il précise notamment les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail.
C. trav., art. L.1222-9
Droit du travail, 2026
Oui : forfait pour une mission définie ou accompagnement à l’année. Les modalités sont fixées dans la convention d’honoraires, après un premier échange sur vos besoins.
Rappel dans un délai habituel de 2 heures. 24 heures sur 24.
Quelques lignes suffisent pour un premier échange. Après vérification de l’absence de conflit d’intérêts, un avocat du cabinet fait le point avec vous sur les enjeux, les délais et les options.