Dirigeant : responsabilités, révocation, contrat de travail
Mandat social et contrat de travail, révocation, responsabilité du dirigeant : un sujet à la frontière du droit des sociétés et du droit social.
- Date
- Jeudi 20 mai 2027
- Horaires
- 8 h 30 – 10 h
- Lieu
- HD Avocats, 14 bis, boulevard de Bellechasse, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
- Participation
- Gratuite, sur inscription, 15 places
Au programme :
- Mandat social et contrat de travail : les conditions du cumul.
- Révoquer un dirigeant : procédure et risques.
- La responsabilité du dirigeant : civile, pénale, fiscale.
- Se protéger : délégations de pouvoirs, assurance, clauses.
Accueil café, 45 minutes d’intervention, puis vos questions ; une note de synthèse à emporter.