Contrats commerciaux : les clauses qui protègent
Conditions générales, limitation de responsabilité, pénalités, rupture d’une relation commerciale établie : sécuriser ses contrats avant le litige.
- Date
- Jeudi 25 mars 2027
- Horaires
- 8 h 30 – 10 h
- Lieu
- HD Avocats, 14 bis, boulevard de Bellechasse, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
- Participation
- Gratuite, sur inscription, 15 places
Au programme :
- Conditions générales de vente et négociation commerciale.
- Responsabilité, pénalités, force majeure : les clauses à vérifier.
- Rompre une relation commerciale établie : préavis et risques.
- Recouvrer ses créances : les bons réflexes.
Accueil café, 45 minutes d’intervention, puis vos questions ; une note de synthèse à emporter.