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Matinale droit des affaires, jeudi 4 février 2027

Pacte d’associés : prévenir les conflits

Gouvernance, sortie d’un associé, clauses d’agrément et de préemption, situations de blocage : ce qu’un pacte bien rédigé permet d’éviter.

Date
Jeudi 4 février 2027
Horaires
8 h 30 – 10 h
Lieu
HD Avocats, 14 bis, boulevard de Bellechasse, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
Participation
Gratuite, sur inscription, 15 places

Au programme :

  • Statuts et pacte d’associés : qui prévoit quoi.
  • Les clauses clés : agrément, préemption, inaliénabilité, sortie conjointe.
  • Départ d’un associé, désaccord durable : les mécanismes de sortie.
  • Faire évoluer le pacte avec l’entreprise.

Accueil café, 45 minutes d’intervention, puis vos questions ; une note de synthèse à emporter.

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