Le blog

Le Conseil national des Barreaux décerne le certificat de spécialisation en droit du travail à Laurent HOUARNER

Laurent HOUARNER a été reconnu avocat spécialiste en droit du travail le 11 mai 2022. Il a pour cela été auditionné par un jury chargé d’évaluer sa candidature au certificat de spécialisation en droit du travail. La pratique de Me HOUARNER en droit du travail remonte déjà à l’année 2005 !    Le jury était [...]

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Quel est le régime fiscal applicable à une rupture conventionnelle faisant l’objet d’une procédure irrégulière

Le Conseil d’Etat a rendu une décision le 21 juin 2021 (n°438532) précisant le régime fiscal applicable aux ruptures conventionnelles qui sont accompagnées d’un complément d’indemnités transactionnelles. Un salarié était employé par une société anonyme sportive professionnelle en qualité de manager général sportif. Il a conclu avec son employeur, le 28 juin 2012, une rupture [...]

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Les dernières mesures sanitaires à respecter par les employeurs

Annoncées dès lundi 27 décembre 2021 par le premier ministre, lors d’une conférence de presse, le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le jeudi 30 décembre en vue de sa mise en application à compter du lundi 3 janvier 2022. Ces règles visent [...]

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Comment rompre un contrat en « alternance »?

Le terme alternance est souvent employé pour décrire les situations dans lesquelles un salarié « alterne » entre des périodes de travail au sein d’une entreprise et des périodes d’enseignement auprès d’un organisme de formation. Pourtant, le terme de contrat en « alternance » n’existe pas au sens du code du travail et de la législation française. Il s’agit [...]

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Portée de l’acceptation par avenant au contrat de travail d’une rétrogradation disciplinaire

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 14 avril 2021 (n°19-12.180) répondant pour la première fois – selon nous – à la problématique de la contestation d’une rétrogradation disciplinaire alors que le salarié l’a précédemment acceptée. Obligation d’accepter la sanction… Un salarié occupait les fonctions de responsable du patrimoine [...]

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Bref éclairage sur le pass sanitaire en cours d’adoption …

Le projet de loi du 25 juillet 2021 – actuellement soumis à l’examen du conseil constitutionnel – prévoit à ce jour notamment un pass sanitaire dans les circonstances suivantes : Pour qui ? Il s’appliquera 1) aux personnes qui se déplacent à destination ou en provenance du territoire hexagonal et aux personnels intervenants dans les transports concernés, 2) [...]

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Formations

Pour toujours mieux vous conseiller et répondre à vos attentes, le cabinet se forme et s’informe règulièrement :

  • Le 6 novembre 2019 : la loi PACTE
  • Les 17 et 18 octobre 2019 : Congrès ACE LYON (La négociation collective en pratique, les fondamentaux du droit européen, synergologie)
  • Le 23 septembre 2019 : L’avocat et la médiation
  • Les 4 et 5 juillet 2019 : les indispensables du Val de Marne (droit du travail et droit des contrats)
  • Le 28 juin 2019 : les ateliers LEXAVOUE de procédure d’appel
  • Le 13 mai 2019 : procédures collectives et droit du travail
  • Le 5 mars 2019 : formation sur le RGPD
  • Le 31 janvier 2019 : la réforme de la procédure prud’homale
  • Le 17 janvier 2019 : 5ème matinée annuelle contrôle URSSAF
  • Le 20 novembre 2018 : formation sur la transmission de l’entreprise
  • Les 27 et 28 septembre 2018 : congrès ACE
  • Le 19 mars 2018 : petit-déjeuner d’actualités sur le comité social et économique (C.S.E)

Afin de vous garantir d’avoir les bons réflexes et les bonnes connaissances, nous vous proposons diverses formations professionnelles, telles que :

  • L’embauche pour connaître les règles applicables, les pratiques, les pièges à éviter (de la sélection du candidat à sa prise de fonction)
  • Les restructurations d’entreprise, fusions et acquisitions, pour maîtriser les étapes de votre croissance externe
  • Des thèmes sur mesure, adaptés à votre situation juridique et conventionnelle

(Organisme enregistré sous le numéro 11940821794 . Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État)