LES DERNIERES MESURES SANITAIRES A RESPECTER PAR LES EMPLOYEURS

Annoncées dès lundi 27 décembre 2021 par le premier ministre, lors d’une conférence de presse, le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été [...]

Le terme alternance est souvent employé pour décrire les situations dans lesquelles un salarié « alterne » entre des périodes de travail au sein d’une entreprise et des périodes [...]

Être à la pointe, se former, croiser les regards sont des belles opportunités que notre cabinet a pu avoir lors du 29ème congrès de l’ACE, dont Laurent HOUARNER est secrétaire régional de Paris.

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 14 avril 2021 (n°19-12.180) répondant pour la première fois – selon nous – à la problématique de la contestation d’une [...]

Le projet de loi du 25 juillet 2021 – actuellement soumis à l’examen du conseil constitutionnel – prévoit à ce jour notamment un pass sanitaire dans les circonstances suivantes : Pour [...]

Vous exercez votre activité commerciale en société ou en nom propre.Votre entreprise est locataire des murs de votre boutique, usine, bureau, atelier, entrepôt, etc.Vous pensez peut-être ne [...]

Face à la situation actuelle, certaines PME vont devoir procéder à des licenciements collectifs de 10 salariés ou plus pour motif économique. Se pose alors la question de comment procéder. Selon [...]

En cas de contentieux prud’homal portant sur la contestation d’un licenciement, l’employeur et le salarié peuvent lors de l’audience devant le bureau de conciliation et d’orientation du [...]

En application de la loi du 14 novembre 2020 ayant autorisé la prorogation de l’état d’urgence, voici une nouvelle ordonnance comprenant des mesures destinées à aménager temporairement les [...]