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Réunion conviviale d'avocats d'affaires au sein du cabinet HD [...]

Laurent HOUARNER a été reconnu avocat spécialiste en droit du travail le 11 mai 2022. Il a pour cela été auditionné par un jury chargé d’évaluer sa candidature au certificat de spécialisation en droit du travail. La pratique de Me HOUARNER en droit du travail remonte déjà à l’année 2005 !    Le jury était [...]

Le certificat de spécialisation d'avocat en droit du travail a été [...]

Le Conseil d’Etat a rendu une décision le 21 juin 2021 (n°438532) précisant le régime fiscal applicable aux ruptures conventionnelles qui sont accompagnées d’un complément d’indemnités transactionnelles. Un salarié était employé par une société anonyme sportive professionnelle en qualité de manager général sportif. Il a conclu avec son employeur, le 28 juin 2012, une rupture [...]

Annoncées dès lundi 27 décembre 2021 par le premier ministre, lors d’une conférence de presse, le protocole sanitaire pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le jeudi 30 décembre en vue de sa mise en application à compter du lundi 3 janvier 2022. Ces règles visent [...]

Le terme alternance est souvent employé pour décrire les situations dans lesquelles un salarié « alterne » entre des périodes de travail au sein d’une entreprise et des périodes d’enseignement auprès d’un organisme de formation. Pourtant, le terme de contrat en « alternance » n’existe pas au sens du code du travail et de la législation française. Il s’agit [...]

Être à la pointe, se former, croiser les regards sont des belles opportunités que notre cabinet a pu avoir lors du 29ème congrès de l’ACE, dont Laurent HOUARNER est secrétaire régional de [...]

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 14 avril 2021 (n°19-12.180) répondant pour la première fois – selon nous – à la problématique de la contestation d’une rétrogradation disciplinaire alors que le salarié l’a précédemment acceptée. Obligation d’accepter la sanction… Un salarié occupait les fonctions de responsable du patrimoine [...]

Le projet de loi du 25 juillet 2021 – actuellement soumis à l’examen du conseil constitutionnel – prévoit à ce jour notamment un pass sanitaire dans les circonstances suivantes : Pour qui ? Il s’appliquera 1) aux personnes qui se déplacent à destination ou en provenance du territoire hexagonal et aux personnels intervenants dans les transports concernés, 2) [...]