HD AVOCATS est ravi d’avoir pu accompagner un groupe de sociétés commerciales, ayant son siège en Suisse et disposant de filiales en France et dans plusieurs pays africains (Mali, Maroc, Sénégal, etc.) dans le cadre d’une opération de restructuration de son actionnariat et de sa gouvernance intervenue entre les fondateurs du groupe et des investisseurs.
Nous avons notamment procédé à :
- la rédaction des délibérations du conseil d’administration de la société mère suisse autorisant les principaux termes et conditions de l’intégralité de l’opération ;
- la négociation et la formalisation de divers actes : cession et acquisition de titres, conclusion d’un pacte d’associés, conclusion de conventions de prêt entre les sociétés du groupe, conclusion d’un contrat de collaboration entre le directeur général du groupe et les associés ;
- La rédaction d’un contrat de travail de cadre dirigeant avec LTI ;
- le pilotage du transfert de divers actifs immobiliers ;
- la revue du contrat de travail d’un dirigeant clef du groupe.
La difficulté tenait au temps restreint (de l’ordre de deux semaines) et à la multiplicité des droits applicables (français, suisse, OHADA). Grâce à nos partenaires la mission a été menée avec brio.
Ont contribué à la mission :
Maître Laurent HOUARNER ( droit social, droit des contrats)
Maître Pierre-Stanley PERONO (droit des sociétés)
Maître Andréa DRAY ZENOU (droit social, droit des contrats)
Madame Julia AZOULAY (droit social)