HD Avocats a accompagné un exploitant dans la reprise d’un fonds de commerce situé à Paris, comprenant une activité de restauration ainsi que l’exploitation de services réglementés (tabac et Française des Jeux), avec la reprise de cinq salariés.
HD Avocats a accompagné un exploitant dans la reprise d’un fonds de commerce situé à Paris, comprenant une activité de restauration ainsi que l’exploitation de services réglementés (tabac et Française des Jeux), avec la reprise de cinq salariés.
Notre intervention
Le cabinet est intervenu de manière prépondérante dans le pilotage de l’opération, en assurant la sécurisation juridique et la mise en œuvre effective de la reprise, notamment s’agissant :
de la structuration et de la sécurisation de la cession de fonds de commerce,
du traitement des enjeux sociaux liés au transfert des contrats de travail,
de la gestion des agréments et autorisations attachés aux activités réglementées,
ainsi que du suivi des formalités administratives et de la mise en conformité de l’exploitation.
Nos Expertises et domaines d’intervention
Enjeux
Cette opération illustre la capacité du cabinet à conduire des reprises sensibles, impliquant des contraintes sociales et réglementaires significatives, en assurant une transition sécurisée et une continuité immédiate de l’activité dans un environnement exigeant.
La cession devait notamment être conduite en tenant compte des exigences propres à la Française des Jeux et à l’administration des douanes pour l’activité tabac.
Un projet de reprise comparable ?
Les opérations impliquant des activités réglementées (tabac, FDJ, licences) ou un transfert de personnel demandent une sécurisation juridique à chaque étape. HD Avocats vous accompagne du protocole d’accord à la continuité d’exploitation.