Le Conseil de prud’hommes de Troyes a déclaré le 13 décembre 2018 le barème des indemnités fixées par le code du travail « inconventionnel ». Il fonde son jugement sur la convention OIT (Organisation Internationale du Travail) n° 158 et la Charte sociale européenne. Le débat est sérieux et il est difficile de se prononcer pour le moment. En attendant que la jurisprudence se stabilise, employeurs, soyez prudents dans vos procédures de licenciements !
cph-de-troyes_13-12-2018