Revalorisation du Smic au 1er mai 2023

À compter du 1er mai 2023, le taux horaire du Smic est de 11,52 € (au lieu de 11,27 € depuis le 1er janvier 2023). 

Le Smic mensuel brut  quant à lui est de 1 747,20 € (35 heures x 52 semaines /12 mois x taux horaire). 

 

 

Le Conseil national des Barreaux décerne le certificat de spécialisation en droit du travail à Laurent HOUARNER

Laurent HOUARNER a été reconnu avocat spécialiste en droit du travail le 11 mai 2022. Il a pour cela été auditionné par un jury chargé d’évaluer sa candidature au certificat de spécialisation en droit du travail.

La pratique de Me HOUARNER en droit du travail remonte déjà à l’année 2005 !   

Le jury était composé de 

  • Maître Aymeric d’ALANCON, avocat au Barreau de Paris,
  • Maître Sandra RENDA, avocate au Barreau de Chartres,
  • Madame Sophie ROZEZ, Maître de conférences à l’Université de Nanterre
  • et de Monsieur Arnaud MARCHAND, magistrat près le Tribunal administratif de Montreuil    

 Au 1er janvier 2018, selon les chiffres du Ministère de la justice, il y avait 12 % d’avocats titulaires d’une mention de spécialisation. À cette date, on dénombrait en France seulement 1487 avocats spécialistes en droit du travail. C’est donc dans un cercle restreint qu’est entré Maître Laurent HOUARNER. 

 

Me HOUARNER avait préalablement adressé une synthèse  des dossiers qu’il a traités ces dernières années en droit du travail. Il a proposé plus de 140 annexes en ce sens.

Ruptures du contrat de travail

Annexe 1.               Exemples de consultations exposant les différentes possibilités pour l’employeur de mettre fin au contrat, avec annexe chiffrée

Annexe 2.               Consultation pour un salarié sur le mode de rupture dans le cadre d’un PSE

Annexe 3.               Courriels informatifs sur des cas de démission pour les salariés

Annexe 7.               Exemple de compte rendu contradictoire.

Annexe 10.             Exemples de Conclusions

Annexe 12.             Notice informative sur le coût de la rupture à l’attention d’un employeur

Annexe 17.             Exemples de procédure de licenciement collectif

Annexe 22.             Exemples de procédure de licenciements disciplinaires

Transactions

Annexe 46.             Exemples de protocoles

Annexe 47.             Exemple de PV de conciliation totale

Contrats de travail

Annexe 48.             Exemple de modèle de contrat

Annexe 51.             Exemple de contrat de cadre dirigeant

Annexe 56.             Conclusions concluant à l’absence de lien de subordination

Dénonciation d’usages

Annexe 57.             Exemple d’identification d’un usage

Exécution du contrat

Annexe 67.             Exemple de règlements intérieurs

Annexe 77.             Consultation sur une application de l’article L. 1224-1 du code du travail

Annexe 78.             Exemple de courriel explicatif à un employeur.

Annexe 79.             Note sur la mise en place du télétravail

IRP et droit syndical

Annexe 89.             Jugement du tribunal d’instance statuant sur la régularité des élections

Annexe 97.             Exemple de courriel sur la nécessaire consultation du CSE au titre de la marche générale de l’entreprise

Annexe 98.             Conclusions soulevant la nullité du licenciement pour violation du statut protecteur

Post contrat

Annexe 100.           Requête clause de non-concurrence

Négociation collective

Annexe 104.           Exemple de consultation sur la convention collective applicable

Annexe 105.           Support de formation sur la négociation collective

Missions d’accompagnement du changement de la durée et de l’organisation du temps de travail

Annexe 109.           Tableau synthétique d’audit

Activité partielle de longue durée

Annexe 110.            Note d’information sur l’activité partielle

Aménagement du temps de travail sur une période pluri-hebdomadaire

Annexe 113.            Note de service sur le travail pluri-hebdomadaire

Astreintes

Annexe 114.            Consultation sur le régime juridique des astreintes dans la convention collective des services de l’automobile

Cadres dirigeants

Annexe 119.            Mémorandum sur la notion de cadre dirigeant

Annexe 120.           Conclusions contestant le statut de cadre dirigeant

Fermeture annuelle de l’entreprise

Annexe 121.            Consultation sur la fermeture de l’entreprise

Forfaits jours

Annexe 123.           Exemple d’accord de forfait jours

Annexe 126.           « squelette » d’accord forfait jours soumis pour négociation

Heures supplémentaires

Annexe 131.            Décision unilatérale de l’employeur sur le repos compensateur

Annexe 132.           Conclusions avec demande de paiement des heures supplémentaires

Temps partiel et mi-temps thérapeutique

Annexe 135.           Exemples de contrat de travail à temps partiel

Travail dissimulé

Annexe 138.           Exemple de conclusions contestant le travail dissimulé

Travail le dimanche

Annexe 139.           Projet de réponse sur une demande de majoration pour travail le dimanche